Mentions légales :
Éditeur du site Internet : CENTRE CHIRURGICAL DES PRINCES (LA CLINIQUE DES PRINCES), société par actions simplifiée au capital social de 205 257 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 552 015 620, dont le siège social est situé 13 Rond-point André Malraux, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par la société H2A&CO, elle-même représentée par la société H2A, elle-même représentée par Seamy AYADI, directeur général.
Numéro de téléphone : 01 46 99 22 08
Adresse e-mail : cgroslier@centredesprinces.fr
Numéro TVA intra-communautaire : FR16552015620
Directeur de publication : Seamy AYADI
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France, +33 (0)8 99 70 17 61, support@ovh.net.
Traitement des données personnelles :
LA CLINIQUE DES PRINCES est attachée à la protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter aux utilisateurs du site internet (ci-après les « Utilisateurs ») et aux candidats souhaitant postuler (ci-après les « Candidats »), ainsi qu’aux patients prenant rendez-vous (ci-après les « Patients ») la manière dont LA CLINIQUE DES PRINCES traite les données personnelles collectées en qualité de responsable de traitement.
LA CLINIQUE DES PRINCES est susceptible de collecter les données des Utilisateurs dans le cadre de l’envoi de messages aux différents pavillons de la clinique via le formulaire de contact (ci-après le « Formulaire de contact ») ou de prises de rendez-vous effectuées (ci-après les « Prises de rendez-vous »). LA CLINIQUE DES PRINCES est également susceptible de collecter les données des Candidats souhaitant déposer une candidature via le site internet (ci-après les « Candidatures »)
Les coordonnées de LA CLINIQUE DES PRINCES figurent dans les mentions légales ci-dessus.
1. Description des traitements : quels traitements de données personnelles et pourquoi ?
- a) Formulaire de Contact : LA CLINIQUE DES PRINCES collecte et traite les données personnelles des internautes, par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site internet de LA CLINIQUE DES PRINCES ainsi que lorsque les utilisateurs la contactent par e-mail ou téléphone.
Données personnelles collectées : nom, prénom, téléphone, adresse électronique, contenu du message.
Finalités du traitement :
- Traiter, gérer et répondre aux demandes d’information relatives au Pavillon Princes, au Pavillon Malraux et au Pavillon Paris de LA CLINIQUE DES PRINCES ;
- Suivi de la relation, recontacter l’utilisateur ;
- Constitution d’un fichier de contacts.
Base légale :
- Intérêts légitimes de LA CLINIQUE DES PRINCES dans le cadre de son activité, afin de répondre aux demandes des utilisateurs susceptibles de devenir les patients de LA CLINIQUE DES PRINCES
Durée de conservation et d’archivage :
- Conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur sauf opposition de celui-ci au traitement de ses données.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à LA CLINIQUE DES PRINCES pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées.
- b) Les Prises de rendez-vous par l’intermédiaire de DOCTOLIB : LA CLINIQUE DES PRINCES collecte et traite les données personnelles des Patients dans le cadre de la prise de rendez-vous accessible depuis le site internet :
Données personnelles collectées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, adresse postale, statut d’assuré, identité et coordonnées du médecin adressant, date et heure du rendez-vous, lieu du rendez-vous, spécialité du médecin, nature de la consultation, statut du rendez-vous, documents médicaux, identité INS.
Finalités du traitement :
- Permettre la prise de rendez-vous en ligne ;
- Gérer les rendez-vous et suivre l’agenda ;
- Fournir au professionnel des santé des informations relatives au parcours de soin du Patient.
Base légale :
- Intérêts légitimes de LA CLINIQUE DES PRINCES dans le cadre de son activité médicale de gérer ses prises de rendez-vous et son agenda.
Durée de conservation :
- 5 ans à compter de la prise de rendez-vous.
Plus d’informations, voir la politique de confidentialité de Doctolib, à partir de la page 14 : https://media.doctolib.com/image/upload/v1690186220/legal/B2C-PrivacyPolicy-July-23-FR.pdf.
- c) Le dépôt de candidatures : LA CLINIQUE DES PRINCES collecte et traite les données personnelles des Candidats lorsqu’ils déposent une candidature via le formulaire de recrutement accessible sur le site internet.
Données personnelles collectées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, curriculum vitae, lettre de motivation, poste convoité, contenu du message.
Finalités du traitement :
- Recherche de profils pertinents ;
- Gestion des procédures de recrutement en lien avec les Candidats à recruter, réception et enregistrement des candidatures adressées à LA CLINIQUE DES PRINCES, présélection des Candidats, tri et classement des CV et des lettres de motivation, réponses aux Candidats, accomplir les formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des Candidats retenus ;
- Enrichir la CVthèque de LA CLINIQUE DES PRINCES avec l’accord du Candidat.
Base légale :
- Intérêts légitimes de LA CLINIQUE DES PRINCES dans le cadre de son activité de recrutement ;
- Intérêts légitimes de LA CLINIQUE DES PRINCES dans le cadre de son activité de recrutement et exécution des mesures précontractuelles prises à la demande du Candidat (si le Candidat est retenu) ;
- Consentement du Candidat pour la constitution de la CVthèque.
Durée de conservation :
- Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement.
- Candidat retenu: Les données seront intégrées dans son dossier administratif et conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à 5 ans après la fin de la relation de travail)
- Données du Candidat non retenu ne souhaitant pas que ses données soient conservées dans la CVthèque de LA CLINIQUE DES PRINCES : 3 mois après la décision de refus de LA CLINIQUE DES PRINCES
- Données du Candidat non retenu souhaitant que ses données soient conservées dans la CVthèque de LA CLINIQUE DES PRINCES : 2 ans à compter du dernier contact
- Les données concernant les candidats pourront être conservées en base d’archivage intermédiaire à des fins probatoires afin de se prémunir notamment contre d’éventuelles actions pour discrimination, pour une durée de 5 ans à compter de la clôture du processus de recrutement.
2. Destinataires des données personnelles
Responsable de traitement : le responsable du traitement de ces données est LA CLINIQUE DES PRINCES, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site internet ci-dessus.
Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées au personnel de LA CLINIQUE DES PRINCES en charge de la gestion du site Internet et de la réception des demandes d’informations ainsi que des rendez-vous patients, et, pour les Candidats, aux personnes en charge du recrutement.
Ces données pourront également être communiquées aux fournisseurs techniques de LA CLINIQUE DES PRINCES agissant en qualité de sous-traitants (hébergeur, prestataires informatiques, agence web). Les données personnelles des Patients qui prennent rendez-vous sur le site internet de LA CLINIQUE DES PRINCES par l’intermédiaire de DOCTOLIB seront communiquées à DOCTOLIB en qualité de sous-traitant.
3. Droits de l’utilisateur sur ses données personnelles
Les personnes dont les données sont collectées par LA CLINIQUE DES PRINCES disposent à tout moment, des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès: obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;
- Droit de rectification: obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en cas d’opposition au traitement de leurs données personnelles.
Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, ce droit n’est pas ouvert tant qu’un contrat est en cours d’exécution, ni dans le cas de l’archivage pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles notamment en cas de contestation de l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que la personne dont les données sont traitées a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
- Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles communiquées à LA CLINIQUE DES PRINCES dans un format lisible, ou demander à LA CLINIQUE DES PRINCES qu’elle transmette les données personnelles communiquées à un autre responsable de traitement ;
- Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime de LA CLINIQUE DES PRINCES, sauf motif impérieux de LA CLINIQUE DES PRINCES ;
- Droit de retirer son consentement: retirer son consentement pour les traitements de données basés sur celui-ci, le retrait du consentement étant applicable pour l’avenir ;
- Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si la personne dont les données sont traitées considère que le traitement opéré par LA CLINIQUE DES PRINCES constitue une violation de ses droits sur ses données personnelles ;
- Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de LA CLINIQUE DES PRINCES :
- Par courriel à l’adresse suivante : cgroslier@centredesprinces.fr
- Par voie postale à l’adresse suivante : 13 Rond-point André Malraux, 92100 Boulogne-Billancourt